Arrêté

Arrêté du 18 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement.

JUSB1605749A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1605749A

Date de signature

18 février 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2016