Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 février 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tours.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1504854A
Date de signature
18 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2015