Arrêté
Arrêté du 18 février 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d’Angers.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1505768A
Date de signature
18 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2015