Arrêté
Arrêté du 18 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Caen).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1404316A
Date de signature
18 février 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2014