Arrêté
Arrêté du 18 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Beaune.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1106099A
Date de signature
18 février 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2011