Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail ministériel.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1431009A
Date de signature
18 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014