Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique du Service de l’emploi pénitentiaire.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1440080A
Date de signature
18 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014