Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe).

JUSK1242903A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1242903A

Date de signature

18 décembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2012