Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Chaumont).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1242820A
Date de signature
18 décembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2012