Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Aix-en-Provence].
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1220855A
Date de signature
18 avril 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2012