Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 avril 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUSA1110853A
Date de signature
18 avril 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
02 mai 2011