Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 16ème arrondissement.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1522387A
Date de signature
17 septembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2015