Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tarbes).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1323560A
Date de signature
17 septembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2013