Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1323556A
Date de signature
17 septembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2013