Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Perpignan).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1323553A

Date de signature

17 septembre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2013