Arrêté

Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d'avances au centre de détention régional de Saint-Sulpice).

JUSK1323561A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1323561A

Date de signature

17 septembre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2013