Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances et de recettes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1321556A
Date de signature
17 septembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2013