Arrêté

Arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Majicavo.

JUSK1528716A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1528716A

Date de signature

17 novembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2015