Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Quimper.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1528418A
Date de signature
17 novembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2015