Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 novembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR d'Angers.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1029931A
Date de signature
17 novembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2010