Arrêté
Arrêté du 17 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Belfort
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2307766A
Date de signature
17 mars 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
21 mars 2023