Arrêté
Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Troyes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1709080A
Date de signature
17 mars 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2017