Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Senlis.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1507287A
Date de signature
17 mars 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2015