Arrêté
Arrêté du 17 mai 2018 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1812580A
Date de signature
17 mai 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2018