Arrêté
Arrêté du 17 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vannes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1814310A
Date de signature
17 mai 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2018