Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TGI de QUIMPER.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1014479A
Date de signature
17 mai 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2010