Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1415678A
Date de signature
17 juin 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2014