Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 18ème arrondissement.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1414551A
Date de signature
17 juin 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2014