Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1414552A
Date de signature
17 juin 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2014