Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial [M. Cédric ROCHEREAU].
JUSC1305917A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1305917A
Date de signature
17 juin 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
15 juillet 2013