Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 juin 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de VESOUL.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1017943A
Date de signature
17 juin 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juillet 2010