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Arrêté du 17 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de MELUN.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1017953A

Date de signature

17 juin 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juillet 2010