Arrêté
Arrêté du 17 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de La Rochelle.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1517546A
Date de signature
17 juillet 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2015