Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 juillet 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen).
JUSK1319483A.pdf
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129,49 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1319483A
Date de signature
17 juillet 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2013