Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 juillet 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1319483A
Date de signature
17 juillet 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2013