Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration territorial de Polynésie Française
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2300841A
Date de signature
17 janvier 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
27 janvier 2023