Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2019 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1902239A
Date de signature
17 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2019