Arrêté

Arrêté du 17 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Basse-Terre).

JUSK1202012A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1202012A

Date de signature

17 janvier 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2012