Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Basse-Terre).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1202012A
Date de signature
17 janvier 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2012