Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Douai.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1201822A
Date de signature
17 janvier 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2012