Arrêté
Arrêté du 17 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Verdun.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1404362A
Date de signature
17 février 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2014