Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Majicavo.
JUSK1105641A.pdf
PDF -
113,78 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1105641A
Date de signature
17 février 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2011