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Arrêté du 17 février 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1004228A

Date de signature

17 février 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2010