Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Sarreguemines.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1531909A
Date de signature
17 décembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2015