Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vanves.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1532225A
Date de signature
17 décembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2015