Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2015 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1522569A
Date de signature
16 septembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2015