Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Versailles).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1323563A
Date de signature
16 septembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2013