Arrêté
Arrêté du 16 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Angoulême.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1237142A
Date de signature
16 octobre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2012