Arrêté
Arrêté du 16 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1528412A
Date de signature
16 novembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2015