Arrêté
Arrêté du 16 novembre 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Valence.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1528711A
Date de signature
16 novembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2015