Arrêté
Arrêté du 16 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Troyes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1131266A
Date de signature
16 novembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2011