Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de La Rochelle.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1709073A
Date de signature
16 mars 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2017